1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Atanit – Prestataire de services informatiques, téléphonie et support technique,
et ses clients professionnels (TPE, PME, professions libérales, micro-entreprises).
Toute commande ou souscription à une offre implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Atanit propose différents forfaits et services :
- Formules Bronze, Silver et Gold : support informatique et téléphonique selon le niveau choisi.
- Prestations ponctuelles : interventions techniques sur devis et facturation horaire.
- Services complémentaires : sécurité, sauvegarde, messagerie, téléphonie IP, etc.
3. Tarifs
Les tarifs des forfaits sont indiqués en euros TTC par poste de travail :
- Bronze : 39 €/poste/mois
- Silver : 59 €/poste/mois
- Gold : 99 €/poste/mois
Les prestations ponctuelles sont facturées 45 €/h TTC (sauf indication contraire sur devis).
Atanit se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix applicables restent ceux en vigueur à la date de la commande.
4. Durée et résiliation
- Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.
- Le client peut résilier son abonnement en respectant un préavis de 30 jours par lettre ou email recommandé.
- En cas de manquement grave du client (non-paiement, non-respect des conditions), Atanit pourra suspendre ou résilier le contrat immédiatement.
5. Modalités de paiement
- Les factures sont payables mensuellement, à terme échu, par virement bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen accepté.
- Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € TTC.
6. Obligations d’Atanit
Atanit s’engage à :
- Fournir le support informatique et téléphonique défini dans le forfait souscrit.
- Intervenir dans des délais raisonnables en cas d’incident.
- Mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la qualité du service.
Atanit est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
- Maintenir ses équipements en bon état de fonctionnement.
- Respecter les conditions d’utilisation des services.
8. Responsabilité
Atanit ne saurait être tenu responsable :
- des pertes de données liées à une absence de sauvegarde préalable, sauf si incluse dans l’offre Gold,
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation),
- des interruptions dues à des causes extérieures (coupure Internet, panne fournisseur d’énergie, etc.).
9. Confidentialité
Atanit s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure (panne réseau généralisée, catastrophe naturelle, cyberattaque massive, etc.).
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Atanit.